Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43.

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