Intervention de Ladislas Poniatowski

Je vais essayer de vous rassurer, mon cher collègue, et je pense que le Gouvernement le fera aussi : le tarif reste national ; c’est le déclenchement qui est régional. Cela me conduit à vous demander de retirer votre amendement.

Moi-même, je suis très attaché à la péréquation tarifaire et je ne vous ai pas proposé, lors de l’examen en commission, de revenir sur cette disposition. En effet, il s’agit simplement de pouvoir déclencher des jours de pointe localement lorsque les pointes locales sont asynchrones avec les pointes nationales, sans pour autant revenir sur le tarif « jours de pointe, jours hors pointe ». Ce tarif restera bien fixé sur le plan national, ce que m’a confirmé le Gouvernement.

Pour être encore plus clair, le tarif sera le même au niveau national, ce qui préserve la péréquation tarifaire. Toutefois, le signal de déclenchement pourra varier régionalement, comme c’est déjà le cas pour le signal « heures pleines, heures creuses ».