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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 44, amendement 519
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 519 est retiré.
L'amendement n° 988, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, la commission de régulation de l’énergie propose des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution qui incitent les clients à limiter leur consommation aux périodes de pointe.
La parole est à Mme la ministre.
