Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 44

Ségolène Royal, ministre :

Il est important que cette disposition puisse être mise rapidement en œuvre, car elle contribue à la baisse de la consommation d’énergie et à la baisse de la pointe de consommation.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le délai dans lequel la CRE propose les tarifs d’utilisation incitant les consommateurs à limiter leur consommation en période de pointe. Il faudra d’ailleurs veiller à éviter, en contrepartie, une hausse des tarifs en période de forte consommation.

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