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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 44 bis, amendement 982
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 982, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
clients
par les mots :
utilisateurs des réseaux visés au premier alinéa du présent article
La parole est à M. le rapporteur.
