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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 44 bis, amendement 969
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Il s’agit là d’une initiative tout à fait intéressante. Je vous informe, mon cher collègue, que votre amendement obtiendra entièrement satisfaction, à l’article 46, avec l’amendement n° 969 rectifié du Gouvernement, qui vise à procéder à cette transposition par ordonnance tout en veillant à l’encadrer.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement et de faire confiance au Gouvernement en se ralliant à son amendement.
