Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 45 ter, amendement 603

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 603 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 240 rectifié ter ?

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