Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9
Laurent Hénart, secrétaire d'Etat :
Je tiens à faire un bref rappel, pour que les choses soient claires : le débat sur le texte relatif aux libertés et responsabilités locales est clos et n'a en aucun cas concerné les dispositions sur lesquelles nous travaillons aujourd'hui. Ces dernières, qui furent aménagées dans la loi de finances de 2004, viennent d'être pertinemment analysées et corrigées par M. Goujon.
