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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46, amendement 669
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 669 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau et Mme Billon.
L’amendement n° 830 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après les mots :
code de l’environnement
insérer les mots :
, de préciser les postes à prendre en compte dans les bilans des émissions de gaz à effet de serre
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 669 rectifié.
