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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46, amendements 669 830
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 669 rectifié et 830 sont retirés.
L’amendement n° 984, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
