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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement de cohérence supprime l’habilitation à légiférer par ordonnance en matière d’obligation de pavillon français pour l’ensemble des produits pétroliers mis à la consommation, devenue sans objet avec l’adoption de l’article 16 bis.
