Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9, amendements 13 238 14 517 518 239 520

En conséquence, les amendements n° 13, 238, 14, 517, 518, 239 et 520 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

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