Intervention de Jean-Pierre Bosino

Le marché de l’effacement a été mis en place par la loi Brottes instituant un bonus-malus énergétique. Loin de conforter un réel service public de l’effacement, cet article a pour objet de favoriser et de renforcer l’émergence de sociétés spécialisées dans l’effacement diffus, créant ainsi un nouveau marché spéculatif.