Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, on l’a compris, votre groupe est hostile à l’effacement, et ce n’est pas la première fois qu’il manifeste cette hostilité.

L’effacement de consommation, qu’il soit diffus ou industriel, rend des services importants au système électrique en permettant de baisser les consommations en période de pointe et, à terme, de se passer de capacités de production d’origine thermique dans cette période – les centrales au charbon produisent l’énergie la plus coûteuse pour l’environnement. Il entraîne des économies d’énergie qui concourront à la réduction de la consommation énergétique finale par l’optimisation des consommations et la lutte contre les gaspillages, à niveau constant de satisfaction des besoins.

Par ailleurs, la rédaction de l’article 46 bis que je vous proposerai dans quelques instants vise à assurer une rémunération normale tant des fournisseurs effacés que des opérateurs d’effacement et, partant, à empêcher la création d’un marché spéculatif.

Dans la mesure où nous sommes favorables à cet article, nous sommes opposés à la suppression de celui-ci.