Intervention de Ségolène Royal

Je sollicite évidemment le retrait de cet amendement, dont l’adoption reviendrait à réduire à néant toute la créativité en matière d’effacement de consommation.

En effet, l’article 46 bis tend à modifier le cadre de valorisation des effacements de consommation sur les marchés, afin d’adapter le cadre introduit par la loi du 15 avril 2013, de préparer la transition vers un système énergétique sobre, dans la continuité de la loi Brottes, sur la base des enseignements tirés de sa mise en œuvre.

Ce dispositif est absolument nécessaire pour lever les obstacles résiduels au développement des effacements de consommation, qui ouvrent la perspective d’une baisse des factures. Je ne comprends pas que vous y soyez opposés, mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC, puisque cela redonne du pouvoir d’achat à nos concitoyens.