Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy et Portelli, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

ou un fournisseur d’électricité

II. – Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Un opérateur d’effacement est un acteur déclaré auprès d’un gestionnaire de réseau public de transport ou de distribution d’électricité et réalisant des effacements ou disposant de capacités d’effacement dont la disponibilité est vérifiée. Un opérateur d’effacement peut être un fournisseur, un consommateur ou un tiers agrégateur.

III. – Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots :

qui dispose d’un agrément technique

IV. – Alinéa 8, troisième phrase

Supprimer cette phrase.

V. – Alinéa 11, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Jean-Pierre Vial.