Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 677

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 677 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Loisier, Létard et Billon et M. Guerriau, est ainsi libellé :

Alinéa 6, deuxième phrase

Remplacer les mots :

quantités d'électricité injectées

par les mots :

volumes d'effacement comptabilisés comme des injections

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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