Intervention de Chantal Jouanno

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 678 rectifié, afin de nous faire gagner du temps.

L'effacement a un potentiel considérable. Il vise à réaliser des économies d’énergie grâce à des réseaux intelligents. En outre, il représente un fort potentiel pour l’avenir, grâce à l’interconnexion des objets, même si nous n’en sommes encore qu’aux tous débuts ; c’est pour l’heure un serpent de mer.

Il faut bien distinguer l’effacement industriel de l’effacement diffus.

L’effacement industriel consiste à reporter une consommation, afin de bénéficier des meilleurs tarifs.

L’effacement diffus vise à obtenir une baisse pure et simple de la demande. On garantit à un particulier un niveau de confort par contrat et, en jouant sur l’inertie thermique des appareils, on supprime une partie de sa consommation, cette diminution pouvant atteindre 10 %.

L’effacement diffus contribue à l’équilibre du système électrique. Au lieu d’augmenter l’offre, on réduit la demande. Il est donc légitime de reconnaître dans notre droit que l’effacement contribue à l’équilibre du système énergétique, tout comme l’injection.

Je n’insisterai pas sur l’amendement n° 677 rectifié, car il sera satisfait si l’amendement de M. le rapporteur est adopté. Je m’attarderai davantage sur l’amendement n° 678 rectifié.

Comme je viens de l’expliquer, l’effacement diffus vise à obtenir une baisse pure et simple de la demande et il a un effet sur les prix. Or le système actuel n’est pas économiquement intelligent, puisqu’il conduit à payer deux fois : une fois le fournisseur d’énergie et une fois l’opérateur d’effacement. Surtout, il est particulièrement injuste, car le prix payé au fournisseur d’énergie ne prend pas en compte la répercussion de la baisse de la demande sur les prix – il s'agit pourtant d’un principe de marché assez simple.

Cet amendement vise donc à retenir le principe du bénéfice net. Il s’agit de calculer très exactement la baisse du prix de l’énergie induite par la baisse de la demande et d’en tenir compte dans le prix versé au fournisseur. J’espère que tout le monde me suit et que j’ai été suffisamment claire !