Intervention de Bruno Sido

Toutefois, il ne suffit pas de dénoncer, chers collègues, il faut également faire des propositions !

En conséquence, l’amendement n° 466 rectifié tend à prévoir, pour accompagner le développement des effacements, une solution transitoire économiquement supportable pour tous.

Cette solution suppose d’adapter le dispositif transitoire d’appel d’offres existant déjà dans la loi, afin de permettre à l’effacement diffus – c’est très important – d’être mieux pris en compte ; d’assurer la transition avec le mécanisme d’obligation de capacité, de prévoir un retour d’expérience technique et économique de la période transitoire et de définir les modalités de transition éventuelles dans le cadre du mécanisme de capacité ; de valoriser les économies d’énergie que pourrait générer l’effacement – l’amendement tend ainsi à rendre éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie l’installation de matériels permettant des effacements ; enfin, de supprimer la nouvelle contribution des fournisseurs payée par le consommateur en rétablissant un régime de versement unique entre les opérateurs d’effacement et les fournisseurs.