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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 609
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 609 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer les mots :
et assure directement le suivi administratif des périmètres d’effacement
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
