Intervention de Ladislas Poniatowski

En ce qui concerne l’amendement n° 522, l’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 6 rectifié bis, sur la valorisation des capacités d’effacement prévue dans le cadre des appels d’offres, est entièrement satisfait.

L’amendement n° 7 rectifié bis, sur la définition de l’opérateur d’effacement, est entièrement satisfait, à ceci près qu’il nous paraît nécessaire de conserver la procédure d’agrément technique.

L’amendement n° 891 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 244 rectifié ter et 607 rectifié, qui visent la possibilité, pour les gros consommateurs, de verser directement la compensation au fournisseur effacé, sont en partie satisfaits.

Les amendements identiques n° 466 rectifié et 878 rectifié ter, qui tendent à remplacer la prime versée aux opérateurs d’effacement par un système d’appel d’offres pilotable par l’autorité administrative, sont également satisfaits partiellement.

Les amendements identiques n° 245 rectifié bis, 328 rectifié ter et 608 rectifié quater sont entièrement satisfaits sur le fond – certains de leurs auteurs ont d'ailleurs annoncé à l’avance qu’ils les retireraient –, en ajoutant aux missions des gestionnaires de réseau de distribution celle de contribuer au suivi des périmètres d’effacement.

L’amendement n° 609 rectifié, qui a pour objet de supprimer une précision effectivement inutile, est lui aussi satisfait.

Dans la rédaction de l’amendement n° 934, élaboré au sein de la commission, j’ai repris toutes les demandes exprimées au travers de ces amendements. Ils sont donc satisfaits, et je demande leur retrait.

Je suis favorable aux dispositions de l’amendement n° 677 rectifié. Toutefois, madame Jouanno, il conviendrait que vous transformiez votre texte en sous-amendement à l’amendement n° 934 de la commission.