Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 8
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 8 rectifié bis, qui vise à revenir sur le versement – tout à fait légitime – au profit des fournisseurs effacés, ainsi que sur l’amendement n° 678 rectifié.
Enfin, la commission est favorable au sous-amendement n° 986 rectifié, M. Courteau ayant modifié cette disposition dans le sens que je lui avais indiqué.
