Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :… qui nous vient de l’autre côté du Rhin, où elle est produite dans des centrales à charbon et à lignite. D’ailleurs, on ne nous la vend même pas ; on nous achète pour que nous ayons recours à cette énergie très polluée !
À l’époque – c’était en avril 2010 –, le rapport Sido-Poignant – ou Poignant-Sido, le nom variant selon l’assemblée à laquelle on appartenait… – a eu un certain retentissement. Il a posé le problème et suggéré certaines solutions, lesquelles ont d’abord été incluses dans la loi NOME du 7 décembre 2010. À cette occasion, on a commencé à traiter le sujet. Toutefois, c’est la loi Brottes du 15 avril 2013 qui a établi les bases juridiques et financières de l’organisation de ces mécanismes d’effacement. Cette avancée s’est révélée particulièrement utile.
Nous revenons aujourd'hui sur la question, mais je tenais vraiment à souligner le travail réalisé par notre collègue Bruno Sido.
