Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est tout de même extrêmement important, et il me semble que nous avons fait preuve de pédagogie en essayant de bien le cerner. À ce stade du débat, je voudrais néanmoins attirer l’attention sur quelques points essentiels.

Premièrement, j’insiste sur le fait que nous tentons actuellement de remédier à une aberration ! C’est bien parce qu’un choix aberrant a été fait, dans les années soixante-dix, quatre-vingt et quatre-vingt-dix, en matière de chauffage électrique que nous nous retrouvons dans cette situation.

À ce titre, je tiens à rendre hommage à Jean-Louis Borloo – certains ou certaines transmettront –, car la décision de mettre un terme à l’installation de chauffages électriques, prise dans le cadre du Grenelle de l’environnement, a été une mesure extrêmement importante. Sans cela, je ne sais pas où nous en serions actuellement en termes de gestion de la pointe de consommation électrique.

Toutefois, cela pose tout de même la question de la planification énergétique dans ce pays. En définitive, nous avons fait le choix d’une production, puis d’un suréquipement, et, de toute évidence, il n’y a pas eu un ingénieur pour calculer l’écart global entre les capacités de production et la demande qui allait être générée en période de grand froid... Cela nous conduit à cette situation aberrante dans laquelle nous devons, en catastrophe, aller chercher sur les marchés européens ou dans nos propres vieilles centrales, y compris à charbon – nous en avons encore ! –, de quoi tenir lors des pointes de consommation.

Je reviens sur cette question avec une relative fermeté, car vous n’ignorez peut-être pas, mes chers collègues, que nous assistons à un certain retour du lobbying dans le domaine du chauffage électrique.

Pendant que nous passons notre soirée à trouver un système pour éviter de commettre à nouveau la même erreur, d’autres n’ont toujours pas compris qu’il ne faut pas accroître les équipements de chauffage électrique, que notre système électrique ne peut en supporter davantage et qu’il convient au contraire de se dégager de ce piège et de rechercher une plus grande efficacité énergétique.

Deuxièmement, je reprendrai l’image du président Jean-Claude Lenoir pour signaler qu’il existe tout de même quelques machines capables de faire faire du sport à leurs utilisateurs tout en mesurant leur poids ! On doit bien pouvoir trouver un dispositif permettant de faire les deux.

À cet égard, je regrette vraiment – c’est un débat que nous avons eu, notamment au moment des travaux de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité – que le dispositif du compteur Linky n’ait pas été poussé plus loin. Les efforts à faire n’étaient pas aussi considérables que cela ! On pouvait envisager d’intervenir au niveau de l’installation, par exemple en couplant le compteur Linky à un chauffage électrique existant. On pouvait probablement, en se donnant un tout petit peu plus de temps, associer ce dispositif Linky avec des systèmes de coupure et, ainsi, apporter une réponse au problème.

Nous avons choisi d’avoir un compteur qui compte et de demander aux gens de s’équiper, par ailleurs, de systèmes d’effacement diffus ou de systèmes de gestion de la consommation, ces derniers, au demeurant, étant désormais de très bonne qualité – les équipements de la marque Schneider ont été cités.

Un véritable problème demeure à ce niveau. Viennent s’y ajouter des difficultés d’ordre pédagogique, car le fonctionnement de Linky est conçu de telle sorte qu’il faut aller sur internet pour savoir où l’on en est. Ce n’est pas le système le plus pédagogique qui soit ! On aurait pu imaginer des solutions plus simples, pour que le compteur Linky fournisse des alertes claires et permette aux uns et aux autres de jouer sur leur consommation.

Troisièmement, je suis assez d’accord avec ce qu’a dit Bruno Sido à propos des mécanismes de capacité. Oui, le mode de financement est bien, avant tout, un mode de financement de mécanismes de capacité, et c’est ainsi qu’il faut le présenter.

On a bien vu que la complexité des systèmes financiers à l’œuvre alimente les fantasmes, mais, j’y insiste, il est fondamentalement question de capacité. Simplement, celle-ci rapporte plus qu’une capacité d’appoint de production.

Par conséquent, le système économique doit intégrer l’ensemble des gains qui y sont associés, et ces gains dépassent le simple fait de ne pas faire sauter le réseau. Ce sont des gains en CO2, puisque l’on évitera un appel de productions fossiles pour combler les pointes, mais aussi des gains économiques évidents, dès lors que l’on réduira les prix les plus élevés, ces derniers atteignant des niveaux tout à fait aberrants.

Pour le distributeur, le système d’effacement diffus procure donc un véritable gain, qu’il convient d’intégrer dans le coût de la capacité. Si nous ne procédons pas de la sorte, je ne suis pas certain que nous puissions trouver un modèle économique.

M. le rapporteur a tenté d’établir une première synthèse. Je prends bonne note de cet effort, mais je vais m’abstenir sur l’amendement n° 934, car, très honnêtement, je ne saisis pas clairement quel est le modèle économique. Je le répète, si nous n’intégrons pas l’ensemble des gains au mécanisme de capacité, je crains que nous ne parvenions pas à le mettre en place.