Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 6

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Les amendements n° 6 rectifié bis et 7 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 993.

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