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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendements 891 8
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 891 rectifié et 8 rectifié bis, les amendements identiques n° 466 rectifié et 878 rectifié ter, les amendements n° 244 rectifié ter, 678 rectifié et 10 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 245 rectifié bis, 328 rectifié ter et 608 rectifié quater n'ont plus d'objet.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
