Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 678

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Madame la présidente, nous n’avons pas discuté de la définition du bénéfice net, évoquée à l’amendement n° 678 rectifié !

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