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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis, amendement 9
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 709 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
soit sur les marchés de l’énergie
insérer les mots :
, sur le mécanisme de capacité mentionné aux articles L. 335-1 et suivants
La parole est à M. Jean-François Husson.
