Intervention de Jean-François Husson

L'article 46 bis concerne la possibilité qu’ont les consommateurs de valoriser les effacements.

Cet amendement tend à apporter une précision, en confirmant que le consommateur final a aussi la possibilité de valoriser sa capacité d’effacement sur et par le mécanisme de capacité. En effet, ce dernier ne fait pas partie explicitement des marchés de l’énergie, puisqu’il s’agit là de puissance.