Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Votre amendement est satisfait, mon cher collègue, non pas à l’article L. 335-1 du code de l’énergie, auquel vous faites référence, mais à l’article L. 335-2, relatif au marché de capacité.

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