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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 46 bis
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En effet, cet article indique très précisément que ce marché non seulement est ouvert aux capacités d’effacement, mais aussi, depuis la loi Brottes du 15 avril 2013, que, « à coût égal, il donne la priorité aux capacités d’effacement de consommation sur les capacités de production ».
La commission vous suggère donc de retirer votre amendement.
