Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à sortir du dispositif transitoire mis en œuvre depuis 2013 et qui a abouti à ce que l’effacement diffus actif soit très peu développé – de l’ordre de 300 mégawattheures depuis 2013, ce qui n’est quasiment rien.

Contrairement à nos collègues, je pense que le problème vient non pas d’un manque, mais d’un excès d’administration du dispositif. Je pense même qu’un système marchand se révélerait beaucoup plus vertueux : l’effaceur ayant la capacité de vendre l’effacement, la collectivité publique n’aurait pas à payer.

L’effacement diffus actif est un gain pour le consommateur, lequel dispose d’un contrat et profite, in fine, d’une baisse de sa consommation d’énergie de 10 % à 15 %. Je pense que l’ensemble de nos collègues présents dans l’hémicycle adhère globalement au dispositif et à ses objectifs, mais que les avis divergent sur son système d’administration.

Je soutiens donc cet amendement, sans aucune illusion sur le résultat du vote, puisque, compte tenu de ceux qui sont intervenus auparavant, il serait illogique qu’il fût adopté.

Pour autant, monsieur le président de la commission des affaires économiques, je retiens votre engagement en faveur d’un travail plus approfondi. Je ne suis pas membre de l’OPECST, mais certains de nos éminents collègues y siègent.

Quoi qu’il en soit, il faut surtout aller vite, parce que la loi de 2013, in fine, pour de simples raisons d’organisation, n’aboutit pas du tout au développement de l’effacement diffus. Or on dispose aujourd’hui d’une technologie extrêmement intéressante à développer, d’un système qui nous permettrait de gérer à la fois nos économies d’énergie globales et les problèmes de consommation aux heures de pointe.