Intervention de Isabelle Debré

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, ainsi que de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, la commission des finances a émis un vote favorable par vingt-quatre voix pour, aucune voix contre et un bulletin blanc, lors de sa réunion de ce jour, à la nomination de M. Patrick de Cambourg comme président de l’Autorité des normes comptables.

Acte est donné de cette communication.