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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’examen de l’article 47.
