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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 47, amendement 361
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 361, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
