Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 47, amendement 774
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 774, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
dans une limite fixée par décret
La parole est à M. Ronan Dantec.
