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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 47 ter
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :M. le rapporteur a dit l’essentiel, et j’apporterai seulement une petite précision complémentaire.
En effet, la motivation exprimée par la Commission européenne à l’appui de cette demande est troublante. La loi française est très claire, je tiens à le dire : le transport d’électricité par RTE et le transport de gaz par GRTgaz constituent des monopoles. Personne n’envisage un seul instant qu’il puisse y avoir un autre transporteur pour l’électricité ou le gaz.
On touche à l’absurde : la Commission demande de transposer des dispositions qui ne trouveront pas à s’appliquer !
