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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 47 ter
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 ter.
Titre VIII
Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble
Chapitre Ier
Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
