Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos propos.

Le titre VIII que nous abordons constitue effectivement, en quelque sorte, le mode d’emploi de ce projet de loi. Il met des outils techniques, politiques et stratégiques à la disposition de l’ensemble des partenaires de la communauté nationale : citoyens, collectivités, entreprises et État. Le Sénat a validé les grands objectifs du nouveau modèle énergétique à l’article 1er du projet de loi, ainsi que d’autres objectifs dans les articles suivants. Nous allons à présent voir comment les atteindre de manière crédible.

En tant qu’élue locale, j’attache évidemment beaucoup d’importance – votre commission a enrichi le texte à cet égard et vos amendements vont le compléter – à la mise en mouvement des territoires. En effet, la transition énergétique se joue à 70 % ou à 80 % dans ces derniers. Certes, l’État fixe le cap, les orientations et les grands objectifs. Toutefois, c’est dans les territoires que se mettent en œuvre concrètement les mesures d’économies d’énergie, de performance énergétique, de montée en puissance des énergies renouvelables et de production d’énergie délocalisée.

Le titre VIII se compose de quatre grands chapitres cohérents.

Le chapitre Ier définit les outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique. Quelle programmation ? Quel contenu à la recherche et à la formation au service de cette programmation ?

Les budgets carbone et la stratégie nationale bas-carbone seront créés. Il y aura aussi une programmation pluriannuelle de l’énergie, avec les outils de pilotage financier, sans lesquels il n’y aurait pas de transition énergétique possible. Un comité d’experts sera mis en place pour éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les budgets carbone.

M. Franck Montaugé a évoqué la réforme de la contribution au service public de l’électricité, avec un renforcement de la gouvernance et la création d’un comité de gestion. Il s’agit, je le sais, d’une demande formulée de longue date par les parlementaires, qui veulent de la transparence et une capacité de définition stratégique.

L’accès aux données dont les collectivités locales ont besoin pour le pilotage de la transition énergique sera plus rapide, plus simple et plus complet.

Une stratégie nationale de recherche et une stratégie nationale biomasse seront élaborées. En ce qui concerne la biomasse, la France est en retard. Depuis le début de nos débats, vous avez été nombreux à intervenir pour réclamer une vision stratégique et, surtout, des mesures opérationnelles.

Le chapitre II porte sur le pilotage de la production d’électricité, notamment du cœur de la stratégie. Quel pilotage pour le mix énergétique dont dispose l’État ? Comment le Parlement pourra-t-il continuer à être associé à sa définition et à son évaluation ?

Le chapitre III nous permettra d’aborder la transition énergétique dans les territoires.

Les collectivités territoriales auront un rôle de chef de file. Je mentionne également les territoires à énergie positive, les plans climat-air-énergie territoriaux et la reconnaissance d’un service public communal de chaleur et de froid.

Il s’agit en l’occurrence d’une généralisation des bonnes pratiques, car il y en a beaucoup dans les territoires. D’une manière générale, j’ai veillé à ne pas faire figurer d’inventions ou d’abstractions dans ce projet de loi. Je souhaite au contraire généraliser dans tout le pays ce qui marche dans les territoires.

Enfin, le chapitre IV concerne les dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées. C’est un sujet crucial, avec des enjeux majeurs.

Le coût de l’énergie pèse lourdement sur le développement économique des territoires concernés, où le taux de chômage atteint 40 % ou 45 %. Pourtant, leur potentiel est considérable. Avec le soleil, l’énergie thermique de la mer ou le vent, ces territoires peuvent devenir des îles durables, à énergie positive. Il est urgent de leur donner les moyens techniques d’accéder à l’autonomie énergétique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d’aborder avec vous ce titre VIII. Je salue une nouvelle fois les travaux de la commission.