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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 683
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 683 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau.
L'amendement n° 767 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants,
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 683 rectifié.
