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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 956
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 956, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants,
par les mots :
, en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions entériques de méthane produites par l’élevage de ruminants, et ce
Cet amendement a été retiré
L'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. César, P. Leroy, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et G. Bailly et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
, ainsi que par catégories de gaz à effet de serre
La parole est à Mme Sophie Primas.
