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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 424
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 424 rectifié est retiré.
L'amendement n° 949, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
lorsque les enjeux le justifient
La parole est à M. le rapporteur.
