Intervention de Laurent Hénart

Sur l'amendement n° 15, modifié par les sous-amendements n° 206 rectifié et 207 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable. Nous sommes dans la logique de ce dont nous avons déjà discuté lors de l'examen de l'article 9.

Pour ce qui concerne les amendements n° 240, 241 et 242, je ne me contenterai pas d'émettre un avis défavorable. J'apporterai des réponses concrètes aux deux questions que vous avez posées, madame Printz.

S'agissant d'abord de la marge de modulation, il est clair que, si l'Etat choisit le réseau des missions locales et des PAIO, c'est pour que l'accompagnant dispose d'une marge d'adaptation de l'allocation en fonction du profil du bénéficiaire.

Néanmoins, vous teniez - je ne sais plus trop, maintenant, quelle est votre position sur la République une et indivisible - à ce que des critères nationaux soient retenus. Je rappelle que, dans beaucoup de conventions collectives ou d'éléments du droit du travail, par exemple le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation, le niveau de qualification et de diplôme des candidats est un critère nationalement établi. Il nous paraît donc logique qu'il en soit ainsi pour cette allocation qui doit préparer à la réalité du monde du travail.

Ensuite, le volet « emplois d'utilité sociale » du CIVIS est fondu dans la simplification des contrats aidés prévue aux articles 25 et suivants du projet de loi que mon collègue Gérard Larcher vous présentera. Concrètement, cela signifie que la fonction de cet ancien volet sera remplie, après l'adoption de ce projet de loi, par le contrat d'accompagnement à l'emploi, qui présentera la même capacité à conduire, avec un contrat spécifique, les jeunes vers l'emploi.