Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 408

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 408 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 10, deuxième phrase

Après les mots :

gaz à effet de serre

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

des exportations.

La parole est à Mme Sophie Primas.

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