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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 408
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 408 rectifié est retiré.
L'amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, selon des modalités fixées par voie réglementaire
La parole est à M. Rémy Pointereau.
