Intervention de Alain Vasselle

Je voterai également cet amendement, pour deux raisons.

La première a été développée par notre collègue de l’Ille-et-Vilaine.

La seconde tient au fait qu’il me semble que, avec les lois de décentralisation, nous sommes arrivés à une époque où il y a lieu de faire confiance à l’esprit de responsabilité des élus locaux que sont les maires, les présidents de département et les présidents de région, pour prendre en compte, comme il est dit dans le texte, la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification. Laissons les élus assumer leurs responsabilités !

S’il s’avérait au fil du temps que ces derniers ne prenaient pas en compte les dispositions de la loi et la stratégie développée, il sera toujours temps de prendre des mesures réglementaires.

Encore faudrait-il aussi que l’on mesure les conséquences de ces dispositions réglementaires.