Intervention de Franck Montaugé

L’article 48 instaure deux nouveaux outils importants de la politique climatique : le budget carbone et la stratégie bas-carbone. Ces nouveaux outils de pilotage de la politique climatique permettront une meilleure efficacité dans la lutte contre le changement climatique.

Pour que cette efficacité soit au rendez-vous, l’article prévoit que la stratégie bas-carbone sera intégrée par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans leurs documents de planification et de programmation, lesquels ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre.

Dans la manière dont l’État, les collectivités locales et leurs établissements prendront en compte la stratégie bas-carbone, il serait opportun que les critères de définition des niveaux de soutien financier tiennent compte de l’impact des projets publics, qu’il s’agisse notamment de patrimoine, de bâtiments, d’espaces publics et de transports, sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

En pratique, notre amendement vise à ce que l’aide totale au financement comprenne, pour chaque financeur public, une composante « hors stratégie bas-carbone » et une composante « stratégie bas-carbone », reflétant la contribution du projet aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Cette seconde composante constituerait, en quelque sorte, un « bonus investissement climat », un BIC. Celui-ci serait pris en compte dans l’affectation aux projets publics de tous types de fonds – par exemple, dans l’attribution, par l’État, de la dotation d’équipement des territoires ruraux, dans celle des fonds européens de type Leader ou encore dans celle des fonds de concours régionaux, départementaux et intercommunaux.

Pour la mise en œuvre de cette disposition, nous prévoyons qu’un décret définisse notamment les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics.