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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48, amendement 995
Françoise Cartron, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 995, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé :
Amendement n° 325 rectifié bis, dernier alinéa
Supprimer la seconde phrase.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
