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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 48
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Va-t-on supprimer tous les décrets du texte ?
Pour ma part, je ne vois pas où est le danger d’un décret qui a simplement pour objet de définir les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre.
