Intervention de Rémy Pointereau

Mme la ministre me semble avoir répondu à nos attentes.

Cet amendement a échappé à l’attention de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, puisque nous n’avons pas vu que les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre devaient être définies par décret.

Si le sous-amendement est adopté, nous voterons l’amendement. Sinon, nous voterons contre !